Mentions légales, CGU et politique de confidentialité

 

En tant que micro-entrepreneur, je suis particulièrement attentif aux droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés et je souhaite être transparent avec mes clients. C’est pourquoi j’ai mis en place une politique qui détaille ces traitements, les finalités que je poursuis à travers eux, ainsi que les moyens à votre disposition pour exercer vos droits de la meilleure manière.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, je vous invite à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Vous trouverez donc sur cette page les mentions légales, les CGU (conditions générales d’utilisation) ainsi que la politique de confidentialité.

 

Préambule

 

Avant toute chose, sachez que mon site https://double-croche.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites comme le mien de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr (mais aussi possiblement vers ses variantes internationales comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Canada, etc…). Cela ne change absolument rien au prix que vous pourriez payer en cas d’achat d’un article affilié que je propose.

Amazon et le logo Amazon ne m’appartiennent évidemment pas, ce sont des marques déposées d’Amazon.com, Inc. ou de ses filiales, ce qui ne me confère aucun droit de propriété sur celles-ci.

 

Article 1 – Mentions légales

 

1.1 Site

https://double-croche.fr

contact@double-croche.fr

 

1.2 Éditeur

William NORDSTERN

10A Rue de Lichtenberg

67340 REIPERTSWILLER

Régime micro-entreprise immatriculé au RCS de SAVERNE

N° de téléphone : 06 34 21 42 60

Adresse mail : nordstern.william@gmail.com

 

1.3 Hébergeur

o2switch

Chemin des Pardiaux

63000 CLERMONT-FERRAND

Régime SAS (société par actions simplifiée) immatriculé au RCS de CLERMONT-FERRAND

N° de téléphone : 04 44 44 60 40

Adresses mail : support@o2switch.fr / commercial@o2switch.fr / abuse@o2switch.fr

 

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont ma propriété pleine et entière. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou d’une partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans mon accord préalable et écrit, sont strictement interdites.

Le fait que je n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, je pourrai à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou à une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

 

Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Je ne pourrai être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Je ne suis pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre moi de ce fait.

Si je venais à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, je pourrai me retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Tout lien devra être retiré sur simple demande de ma personne.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par moi-même. Je ne dispose donc d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par ce site et donc plus globalement par ma micro-entreprise.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Date de naissance.

 

Ces données ne seront collectées qu’en cas de soumission de vos informations sur le site, c’est-à-dire si vous rentrez de votre plein gré ces renseignements dans un formulaire de contact, un commentaire ou toute autre forme de collecte de données. Le site ne pourra jamais connaître votre adresse postale ou encore votre date de naissance si vous ne les indiquez pas à ce dernier.

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, je peux demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par mon site sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de me demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : enfin, vous pouvez réclamer que je vous remette les données personnelles que vous avez fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en me contactant par voie postale à l’adresse suivante :

  • William NORDSTERN – 10A Rue de Lichtenberg – 67340 REIPERTSWILLER

 

Ou plus simplement par email, à l’adresse suivante :

  • nordstern.william@gmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle je pourrai contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Sur celui-ci, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’eux.

Je vous recommande de me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car je suis à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès de vous ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre vous et moi. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par vous-même ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par vous ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de votre historique de navigation, selon vos préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec vous ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

Mon site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, je peux également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que je n’aie plus besoin pour vous fournir mes services.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
  • quand vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à vos données ;
  • quand mon site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, mon site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre celui-ci et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 – Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de ma part. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffira de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription disponible dans chacun de mes mails.

Il en va de même pour vos données qui sont susceptibles d’être utilisées par des partenaires à des fins de prospection commerciale. Pour que cela ne se produise pas, je vous invite à procéder de la même manière, à savoir en vous désinscrivant de ma liste de mails.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Je décline par ailleurs toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que je vous offre. Le cas échéant, des « cookies » émanant de moi-même et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

Avant de poursuivre la navigation, vous devrez accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. Vous avez donc la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

  • Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
  • Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords ;
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières ;
  • Amazon : cookies utilisés pour suivre les références aux produits affichés sur une plateforme, uniquement si vous cliquez sur un lien affilié présent sur ce site ;
  • Réseaux sociaux : cookies publicitaires, uniquement si vous cliquez sur un lien menant à ces derniers (sur ce site : YouTube, Facebook, X, Instagram, Tiktok et Pinterest).

 

La durée de vie de ces cookies est de 13 mois. Concernant Amazon, elle est de 24 heures si vous cliquez sur un lien affilié. Elle passe à 90 jours si, en plus du clic, vous ajoutez l’article dans votre panier. Elle sera de 90 jours sur Facebook également, mais pourra varier sur d’autres plateformes. Retenez qu’un cookie ne pourra pas avoir une durée de vie supérieure à 13 mois, et ce peu importe la plateforme sur laquelle vous êtes.

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et ne m’engagent pas.

 

Article 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de ma domiciliation, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez-moi

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur mon site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez me laisser un message à l’adresse suivante : contact@double-croche.fr.

Je vous remercie pour l’attention que vous portez à mon site et vous souhaite par ailleurs une excellente navigation sur ce dernier.